DÉCLARATION DE DESTRUCTION À TIR DU PIGEON RAMIER du 1er au 31 mars 2026

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Vous déclarez détruire à tir des pigeons ramiers.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

La destruction du pigeon ramier peut se pratiquer sur déclaration, à poste fixe matérialisé de main d'homme et installé dans les cultures ensemencées, de une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher, avec un permis validé pour le lieu et l'époque.

Sont autorisés à effectuer la régulation les propriétaires, les possesseurs, les fermiers et les délégués du détenteur du droit de destruction.

Toute personne effectuant des opérations de destruction peut être contrôlée par les agents de l’OFB, la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais, les lieutenants de louveterie et la DDTM.

VEUILLEZ VOUS MUNIR :

- des numéros de permis de chasser des tireurs ;

  • de la liste des parcelles et éventuellement du lieu-dit ;

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
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